Concernent la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe d'habitation, la taxe foncière, y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Impôt qui est appliqué au bénéfice d'une structure infra-étatique. C'est la constitution de chaque Etat qui définit les termes exacts de son application.